Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Thebrastudio.com, France. Contact : tbs@cipherperf.co.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits réalisées sur le site thebrastudio.com auprès de consommateurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. The Bra Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée par le client. The Bra Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le mode de livraison choisi. The Bra Studio ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont pris en charge par The Bra Studio. Les modalités détaillées figurent sur notre page Politique de retour.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

The Bra Studio ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site thebrastudio.com (textes, images, logos, structure) sont la propriété exclusive de The Bra Studio ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, avant toute action judiciaire.